Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 238.1 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Règles de conduite des membres du Comité des éleveurs de poulettes: Les membres du Comité des éleveurs de poulettes doivent adhérer à toutes les règles déontologiques ou d’éthique applicables aux administrateurs de la Fédération, et les respecter.
Décision 11717, a. 11; N.I. 2020-03-01.
En vig.: 2020-02-16
11. Règles de conduite des membres du Comité des éleveurs de poulettes: Les membres du Comité des éleveurs de poulettes doivent adhérer à toutes les règles déontologiques ou d’éthique applicables aux administrateurs de la Fédération, et les respecter.
Décision 11717, a. 11; N.I. 2020-03-01.
© Gouvernement du Québec